Actualité des marchés publics

un décret fixe la liste des pièces justificatives à produire à l'appui des dépenses

Publié le 14/06/2019

Voici la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités, établissements publics locaux et établissements publics de santé à produire au payeur. Cette liste figure dans un décret du 20 Janvier...

A quel stade produire le contrat d'assurance de la garantie décennale

Publié le 14/06/2019

Dans le cadre des marché de travaux ce contrat doit être demandé à l'attributaire et non pas à l'appui de la candidature

Les sommes versées dans le cadre d'une transaction sont elles assujetties à la TVA ?

Publié le 07/06/2019

Contenu de votre article

Candidat et qualification du sous traitant

Publié le 07/06/2019

Dans certains cas le candidat qui s'appuie sur un sous traitant au stade de la candidature doit vérifier que cet opérateur économique dispose bien des agréments nécessaires pour exercer sa...