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Fichiers joints

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un décret fixe la liste des pièces justificatives à produire à l'appui des dépenses

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Voici la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités, établissements publics locaux et établissements publics de santé à produire au payeur. Cette liste figure dans un décret du 20 Janvier 2016 n° 2016-33 


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