Veille marchés publics

01/07/2020 Public - Droit public général
Recrutement des professeurs d’université : quels recours pour les candidats ?
01/07/2020 Public - Droit public général
Élections municipales : conformité des dispositions des I, III et IV de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’article L. 262 du code électoral
30/06/2020 Public - Droit public général
Contentieux électoral : comment former un pourvoi en cassation ?
30/06/2020 Public - Droit public général
Litiges en matière de pensions militaires d’invalidité : ministère d’avocat non obligatoire
29/06/2020 Public - Droit public des affaires / Environnement & qualité - Environnement
Référé conservatoire et dommages environnementaux : une interprétation stricte du danger immédiat
26/06/2020 Public - Droit public des affaires
Le recours Tarn-et-Garonne ouvert même sans mention de la date de conclusion du contrat dans l’avis d’attribution
25/06/2020 Public - Droit public des affaires / Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Pénal des affaires
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
24/06/2020 Public - Droit public général
Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires renforcées
23/06/2020 Public - Droit public des affaires
Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à la procédure de redressement judiciaire
23/06/2020 Public - Droit public des affaires
Recours Tarn-et-Garonne : pas si simple pour les conseils régionaux de l’ordre des architectes
22/06/2020 Public - Droit public des affaires
Covid-19 : le Gouvernement favorise l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire
22/06/2020 Public - Droit public général
La semaine du droit électoral
19/06/2020 Public - Droit public général
Droit souple : le REP étendu aux « documents de portée générale »
17/06/2020 Public - Droit public des affaires
Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire
17/06/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco
17/06/2020 Public - Droit public général
Archives présidentielles sur le Rwanda : un chercheur autorisé à les consulter avant la date fixée