Veille droit public

26/10/2021 Public - Droit public général
Syndrome anxio-dépressif : comment prouver la maladie imputable au service ?
26/10/2021 Public - Droit public général
Mise en disponibilité : l’agent dispose-t-il d’un droit à la réintégration ?
20/10/2021 Public - Droit public général
Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
20/10/2021 Public - Droit public général
Fonction publique hospitalière : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
20/10/2021 Public - Droit public général
Erreur matérielle dans un jugement : quid en cas de date de lecture erronée ?
13/10/2021 Public - Droit public général
Actes des collectivités : publication d’une ordonnance réformant les règles de publicité
13/10/2021 Public - Droit public général
Jours de congés ouvrant droit à l’alimentation du CET : quid des RTT ?
06/10/2021 Public - Droit public général
Sanction disciplinaire prise au vu d’un rapport : quid en cas de partialité du rapporteur ?
06/10/2021 Public - Droit public général
Comptabilité publique : quel délai pour contester un ordre de versement ?
29/09/2021 Public - Droit public des affaires
Procédure dématérialisée : quid en cas de réception tardive de l’offre ?
29/09/2021 Public - Droit public général
Un entretien d’évaluation professionnelle peut-il être constitutif d’un accident de service ?
22/09/2021 Public - Droit public des affaires
Expropriation : précisions sur les recours dans le cadre d’opérations complexes
22/09/2021 Public - Droit public des affaires
Contravention de grande voirie : qui est l’auteur de l’infraction en cas de vente sans formalités ?
15/09/2021 Public - Droit public des affaires
Cession de biens à bas prix : importance de l’information des membres du conseil municipal
15/09/2021 Public - Droit public général
Fonction publique : mise en place d’un « forfait télétravail »
12/08/2021 Public - Droit public général
Loi relative à la crise sanitaire : une circulaire détaille les mesures pour la Fonction publique d’État