Veille marchés publics,  droit public

20/01/2020 Public - Droit public des affaires
La semaine du droit public des affaires
16/01/2020 Public - Droit public général
Délégation de service public : impossibilité pour l'autorité délégante de modifier ou compléter unilatéralement une offre
15/01/2020 Public - Droit public général
Précisions sur la notion de litiges au titre de l’aide ou de l’action sociale
15/01/2020 Public - Droit public des affaires
Loi engagement et proximité : changements mineurs pour la commande publique
15/01/2020 Public - Droit public des affaires
Diffusion de la Ligue des champions sur BFM TV : le CSA appuyé par le Conseil d'État
14/01/2020 Public - Droit public des affaires
Marchés publics : une interprétation stricte de la notion de marchés de défense et de sécurité
13/01/2020 Public - Droit public général
La semaine du droit public général
10/01/2020 Public - Droit public général
Précisions sur le calcul de la taxe de balayage en cas de croisement de rues
10/01/2020 Public - Droit public général
Avocat suspendu avant la production d’un mémoire : y a-t-il désistement ?
07/01/2020 Public - Droit public général, Informations professionnelles
Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : la loi publiée
06/01/2020 Public - Droit public général
Juridictions administratives : publication d’un décret d’application de la loi de programmation et de réforme pour la justice
06/01/2020 Public - Droit public des affaires
Respect des délais de paiement dans les marchés publics : développement de la facturation électronique et de la dématérialisation
02/01/2020 Public - Droit public général
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : deux décrets publiés au Journal officiel
27/12/2019 Public - Droit public général
Manquement du comptable public à ses obligations : modalités d’appréciation de l’existence d’un préjudice financier causé à l’organisme public
27/12/2019 Public - Droit public général
Publication d’un décret et d’un arrêté instituant une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle
27/12/2019 Public - Droit public général
Reconnaissance d’une nouvelle responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles