Veille droit public

16/07/2021 Public - Droit public général
Actes de droit souple : précisions sur les REP contre les refus d’abrogation
13/07/2021 Public - Droit public général
Justice administrative : un arrêté fixe le nombre de chambres des tribunaux et cours administratives d’appel
13/07/2021 Public - Droit public général
Fonction publique : un décret précise les modalités de négociation des accords collectifs
06/07/2021 Public - Droit public général
Covid-19 : une circulaire facilite les absences liées à la vaccination
05/07/2021 Public - Droit public général
Fonction publique territoriale : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
30/06/2021 Public - Droit public général
Actes décisoires : le Conseil examine une note du garde des sceaux relative à la communication des décisions
23/06/2021 Public - Droit public général
Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
18/06/2021 Public - Droit public général
RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité
16/06/2021 Public - Droit public général
Congé pour invalidité temporaire imputable au service : des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel
16/06/2021 Public - Droit public général, Environnement / Transport - Mer/voies navigables, Commission, Ventes internationales
Au sommaire du DMF Hors-série n° 25 de juin 2021
15/06/2021 Public - Droit public général
Réunions électorales en plein air : autorisation sans limite de taille
09/06/2021 Public - Droit public général
Indemnité de rupture de l’engagement de servir : application de la prescription quinquennale
09/06/2021 Transport - Route / Public - Droit public général
Défaut de signalisation et heurt de pont
09/06/2021 Public - Droit public général
Réforme de la Haute Fonction publique de l’État : l’ordonnance est publiée
02/06/2021 Public - Droit public général
Fonction publique : quelle rémunération minimale en cas de titularisation d’un agent contractuel ?
02/06/2021 Public - Droit public général
Procédure : précisions sur l’autorité de la chose jugée des décisions du juge répressif