Veille droit public

13/05/2022 Public - Droit public général
Obligation de vaccination : précisions sur la date de suspension d’un agent en congé de maladie
13/05/2022 Public - Droit public général
Médecine préventive : faute de service découlant du non-respect des recommandations du médecin
11/05/2022 Public - Droit public général
Fonction publique : les dernières évolutions
11/05/2022 Public - Droit public général
Retrait de l’aide juridictionnelle : caractère abusif de la requête et respect du contradictoire
10/05/2022 Affaires - International / Public - Droit public des affaires
Directive marchés publics : notion de « certaines tâches essentielles » effectuées par une entreprise pour un groupement d’opérateurs économiques
09/05/2022 Transport - Mer/voies navigables / Public - Droit public général / Social - Contrat de travail et relations individuelles
Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
04/05/2022 Public - Droit public général
Défaut de ministère d’avocat devant le Conseil d’État : précisions sur le refus d’admission du pourvoi
04/05/2022 Public - Droit public général
Fonction publique : modification des dispositions relatives aux agents contractuels de l’État
27/04/2022 Public - Droit public général
Traitement indiciaire, protection sociale… Les dernières évolutions en matière de fonction publique
26/04/2022 Public - Droit public général
Reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes : trois décrets publiés
20/04/2022 Public - Droit public général
Fonction publique territoriale : réforme de l’organisation de la médecine préventive
20/04/2022 Public - Droit public général
Discipline des enseignants-chercheurs : précisions sur l’aggravation de la sanction en appel
19/04/2022 Affaires - International / Public - Droit public des affaires
Sanctions contre la Russie : cas des marchés publics internationaux
13/04/2022 Public - Droit public général
Conclusions à fin d’injonction en matière de travaux publics : en complément d’une demande indemnitaire
13/04/2022 Public - Droit public général
Accident de service : quand commence le versement de l’allocation temporaire d’invalidité ?
07/04/2022 Public - Droit public général
Contrat illégalement signé par le gestionnaire d'un port de plaisance : une faute sans responsabilité