Veille marchés publics

23/09/2020 Public - Droit public général
Maintien en activité au-delà de la limite d’âge : contrôle restreint du juge
23/09/2020 Public - Droit public général
REP : le requérant peut se prévaloir des lignes directrices
21/09/2020 Public - Droit public des affaires
Annulation d’un contrat public : les clauses de règlement des différends restent applicables
16/09/2020 Public - Droit public général / Civil - Immobilier
Domanialité publique : la délibération approuvant une cession est un acte créateur de droits
15/09/2020 Public - Droit public général
Emplois permanents dans la Fonction publique : une décision protectrice pour les agents contractuels
14/09/2020 Public - Droit public général
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
09/09/2020 Public - Droit public des affaires
Résiliation unilatérale du contrat par l’Administration : possible si l’irrégularité aurait entraîné l’annulation ou la résiliation par le juge
08/09/2020 Pénal - Informations professionnelles / Public - Droit public général
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
17/08/2020 Public - Droit public général
Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"
17/08/2020 Public - Droit public général / Transport - Mer/voies navigables
Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"
30/07/2020 Public - Droit public des affaires
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne
28/07/2020 Public - Droit public des affaires
Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure
27/07/2020 Public - Droit public des affaires / Affaires - International
Covid-19 et investissements étrangers en France : le protectionnisme se poursuit
22/07/2020 Public - Droit public des affaires
Contrats de service public de transport ferroviaire : les modalités d’attribution directe déjà adoptées pour fin 2023
22/07/2020 Public - Droit public général
Déconfinement : les discothèques restent fermées !
21/07/2020 Public - Droit public général
Football : la relégation en Ligue 2 du club d’Amiens validée par le Conseil d’État