Veille marchés publics

25/01/2021 Public - Droit public général
Suspension des visas de regroupement familial : l’atteinte au droit de mener une vie familiale normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant est reconnue
20/01/2021 Public - Droit public général
Ordonnances non ratifiées : précisions du Conseil d’État sur la transmission des QPC
20/01/2021 Public - Droit public général
Mineur non accompagné : pas de décision de retour en l’absence d’un accueil adéquat dans l’État de retour
20/01/2021 Public - Droit public général
Covid-19 : annulation des restrictions à la liberté de manifester
13/01/2021 Public - Droit public général
Procédure administrative : possibilité de moduler en appel les effets d’une annulation en première instance
13/01/2021 Public - Droit public général
Covid-19 : dérogation temporaire à l’application du jour de carence
06/01/2021 Public - Droit public des affaires
Contrats administratifs et de la commande publique : les arrêts du Conseil d’État du mois de décembre 2020
06/01/2021 Public - Droit public général
Fonction publique : obligation de tirer les conséquences d’une condamnation pénale
06/01/2021 Public - Droit public général
Publication du montant maximum de l’indemnité de déplacement dans la Fonction publique territoriale
05/01/2021 Public - Droit public général
2020 : quand le nombre d’ordonnances publiées au JO explose
15/12/2020 Public - Droit public général
Fonction publique territoriale : mise en place du « forfait mobilités durables »
15/12/2020 Public - Droit public général
Covid-19 : la fermeture des remontées mécaniques confirmée par le Conseil d’État
15/12/2020 Public - Droit public général
Mise en place du couvre-feu et dérogations : le décret publié
14/12/2020 Public - Droit public général
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
09/12/2020 Public - Droit public général
Fonction publique : nouvelles dispositions en matière de santé et de famille
02/12/2020 Public - Droit public général
Contestation en cassation du refus de transmission d’une QPC : rappels du Conseil d’État