Fils d'actualités juridiques

20/12/2019 Public - Public
Marchés publics : les changements de seuils se poursuivent pour 2020
20/12/2019 Public - Public
Liste électorale consulaire ou communale : choisir pour éviter la radiation
20/12/2019 Public - Public
Importation de produits alimentaires : poste d’inspection de Dunkerque
20/12/2019 Public - Public
Agriculture biologique : homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors-foyer à caractère commercial
20/12/2019 Public - Public
Vins tranquilles AOC : volume complémentaire
19/12/2019 Public - Public
Assises nationales de la médiation administrative organisées par le Conseil d’État
19/12/2019 Public - Public
Produits cosmétiques : rectificatif concernant la liste des substances autorisées et interdites
18/12/2019 Public - Public
Responsabilité du fait des ouvrages et travaux publics : application de règles de procédure contentieuse spéciales
18/12/2019 Public - Public
Répartition des pénalités de retard : les sociétés peuvent rechercher la responsabilité du mandataire fautif
18/12/2019 Public - Public
La RJPF de décembre est parue !
18/12/2019 Public - Public
Contrôles phytosanitaires : libération des végétaux en quarantaine
18/12/2019 Public - Public
Marchés publics sans formalités : les nouveaux seuils sont arrivés !
18/12/2019 Public - Public
Pourquoi et comment mutualiser les achats publics ? Publication d’une note de l’AdCF et de l’UGAP
18/12/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Mise en conformité d’un ouvrage : l’audition du représentant de l’administration en première instance est suffisante
17/12/2019 Public - Public
Transfert du contrat de travail à une personne publique : comment établir la nouvelle rémunération ?
17/12/2019 Public - Public
Le recours direct en interprétation, un recours subsidiaire ?