Fils d'actualités juridiques

27/12/2019 Public - Public
Publication d’un décret et d’un arrêté instituant une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle
27/12/2019 Public - Public
Reconnaissance d’une nouvelle responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles
27/12/2019 Public - Public
La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er janvier 2020
27/12/2019 Public - Public
Contrats de la commande publique : tous les changements de seuils au 1er janvier 2020
26/12/2019 Public - Public
Absence de titularisation à l’issue du stage : quel contrôle du juge ?
23/12/2019 Public - Public
IGP Raclette de Savoie : nouveau cahier des charges
23/12/2019 Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif au recrutement de contractuels sur des emplois permanents
23/12/2019 Public - Public
Protection des consommateurs : mise en place d’une base de données européenne des infractions
23/12/2019 Public - Public
La semaine du droit de la santé
23/12/2019 Public - Public
Harcèlement moral : réaffectation possible dans l’intérêt du service ou de l’agent
20/12/2019 Public - Public
Marchés publics : les changements de seuils se poursuivent pour 2020
20/12/2019 Public - Public
Liste électorale consulaire ou communale : choisir pour éviter la radiation
20/12/2019 Public - Public
Importation de produits alimentaires : poste d’inspection de Dunkerque
20/12/2019 Public - Public
Agriculture biologique : homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors-foyer à caractère commercial
20/12/2019 Public - Public
Vins tranquilles AOC : volume complémentaire
19/12/2019 Public - Public
Assises nationales de la médiation administrative organisées par le Conseil d’État