Fils d'actualités juridiques

09/12/2019 Public - Public
Nouveaux OGM autorisés en tant que denrées alimentaires et aliments pour animaux
09/12/2019 Public - Public
La semaine du droit de la santé
09/12/2019 Public - Public
Contrôles à l’entrée dans l’UE des animaux et biens refusés à l’exportation
06/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Précisions sur la suppression temporaire de l’appel pour les recours introduits contre certains permis en zones tendues
06/12/2019 Public - Public
Formation - Documents et contact alimentaire
05/12/2019 Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP
05/12/2019 Public - Public
Électroménager : écoconception
05/12/2019 Public - Public
Électroménager : étiquetage sur la consommation d’énergie
05/12/2019 Public - Public
Contrôles à l’importation : listes des animaux et produits agroalimentaires concernés
05/12/2019 Public - Public
Exécution des marchés publics : précisions sur la notion de différend entre pouvoir adjudicateur et titulaire d’un marché
05/12/2019 Public - Public
Action en paiement direct du sous-traitant : la notion de demande de paiement « en temps utile » précisée à nouveau
05/12/2019 Public - Public
Soins sur décision judiciaire : mainlevée de la mesure possible qu’après établissement de deux expertises par des psychiatres peu importe la disparition du patient
05/12/2019 Public - Public
Dépakine : le délai de prescription court à compter de la date à laquelle les victimes ont su ou auraient dû savoir les informations liées aux effets tératogènes du médicament et défectuosité avérée du médicament
04/12/2019 Public - Public
Démarches administratives : la saisine électronique doit se faire via le téléservice mis en place
04/12/2019 Public - Public
À ne pas manquer dans la Revue des loyers de novembre
03/12/2019 Public - Public
Postes d’inspection frontaliers : modifications