Fils d'actualités juridiques

02/05/2016 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Textes d’application de loi pour la transition énergétique et la croissance verte dans le secteur du bâtiment
29/04/2016 Public - Public / Civil - Civil
Décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux MARL et à la déontologie des juges consulaires
29/04/2016 Public - Public
Compétence du juge administratif pour connaître du litige portant sur un contrat administratif cédé par la personne publique à une personne privée
28/04/2016 Public - Public / Civil - Civil
La cour d'appel de Versailles confirme la responsabilité civile du fabricant du Mediator
27/04/2016 Public - Public
Régulation et concentration des marchés
27/04/2016 Public - Public
Accord d’ouverture du marché européen du transport ferroviaire de passagers
27/04/2016 Public - Public
Comptes rendus annuels de concessions de gaz et d’électricité
26/04/2016 Public - Public
Lancement de la consultation en ligne sur le « big data » en santé
25/04/2016 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
SRADDET : ouverture de la consultation publique
22/04/2016 Public - Public
Un nouveau BO douanes pour la réglementation applicable à la TGAP depuis le 1er janvier 2016
20/04/2016 Public - Public
La Roumanie obtient à nouveau le statut de pays à risque d’ESB négligeable
20/04/2016 Public - Public
AOP « Pomme de terre de l’île de Ré » : nouveau cahier des charges homologué
14/04/2016 Public - Public
Liste des renseignements et des documents pouvant être exigés par le pouvoir adjudicateur
14/04/2016 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
L’ARAFER publie son nouveau vade-mecum
14/04/2016 Public - Public
Le délai de raccordement de 18 mois de l’article L. 342-3 du Code de l’énergie précisé
23/03/2016 Public - Public
Nouvelles prescriptions techniques pour les installations relevant de la rubrique 2760