Fils d'actualités juridiques

30/01/2020 Public - Public
AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021
30/01/2020 Public - Public
Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif
30/01/2020 Public - Public
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent
29/01/2020 Public - Public
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs
29/01/2020 Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de janvier
29/01/2020 Public - Public
Marchés des ordres des professions de santé : application des grandes règles de la commande publique
29/01/2020 Public - Public
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
28/01/2020 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
27/01/2020 Public - Public
« Action cœur de ville » : plus de un milliard d’euros déjà engagés
24/01/2020 Public - Public
Aliments pour animaux : autorisation du formiate de sodium et du ponceau 4R
24/01/2020 Public - Public
Substances actives de produits phytopharmaceutiques : procédure de renouvellement d'approbation
23/01/2020 Public - Public
Possible accès aux documents contenus dans le dossier d’une demande d’autorisation de mise sur le marché en l’absence de preuve relative à un risque d’atteinte aux intérêts commerciaux
22/01/2020 Public - Public
Délégation de service public : précisions sur l’attribution à une société d’économie mixte (SEM) dont l’autorité concédante est actionnaire
22/01/2020 Public - Public
Légalité du critère d’attribution portant sur des créations d’emplois induites par l’exploitation d’une concession
21/01/2020 Public - Public
Influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 : nouvelles zones de protection et de surveillance
20/01/2020 Public - Public
La semaine du droit public des affaires