Fils d'actualités juridiques

08/11/2019 Public - Public
Avis de marchés européens : publication des nouveaux formulaires types pour 2023
08/11/2019 Public - Public
Fixation des tarifs réglementés de vente de l'électricité : modalités de calcul du coût de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
07/11/2019 Public - Public
Délai de publication des mesures réglementaires : où en est-on ?
06/11/2019 Public - Public
Accès à la répartition des sièges au Parlement européen : le seuil de 5 % conforme à la Constitution
06/11/2019 Public - Public
Nouvelles éco-modulations de biens de consommation
06/11/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
06/11/2019 Public - Public
Demande de confirmation du maintien des conclusions : précisions sur le délai
06/11/2019 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de novembre est parue
06/11/2019 Civil - Civil / Public - Public
Infection nosocomiale : périmètre de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne et du préjudice d’accompagnement de fin de vie
05/11/2019 Public - Public
Brexit : accord révisé
05/11/2019 Public - Public
Produits biocides : substances actives approuvées pour la procédure d’autorisation simplifiée
05/11/2019 Public - Public
Union européenne : nomenclature tarifaire
05/11/2019 Public - Public
Commande publique : les nouveaux seuils publiés au Journal officiel de l’Union européenne
05/11/2019 Public - Public
Modification de la nomenclature des ICPE : simplification et innovation
05/11/2019 Public - Public
Hygiène : le terme « boyaux » est remplacé par le terme « intestins »
05/11/2019 Public - Public
Nouvelle AOP concernant une viande bovine belge