Fils d'actualités juridiques

09/10/2019 Public - Public
Limitation de la sous-traitance dans les marchés publics : qu’en dit la CJUE ?
09/10/2019 Public - Public
Responsabilité sans faute : précisions sur la notion d’anormalité du dommage
09/10/2019 Affaires - Transport / Public - Public
Nouvelles évolutions du cadre de la régulation des redevances aéroportuaires
08/10/2019 Public - Public
Équipements sous pression : normes harmonisées européennes
08/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Urbanisation en Montagne : notion de groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
08/10/2019 Public - Public
Qualité type du sucre blanc : rectificatif
08/10/2019 Public - Public
Nouvelle indication géographique protégée (IGP)
08/10/2019 Public - Public
Contrôles officiels lors d’envoi de certains produits
08/10/2019 Public - Public
SCP de médecins : le casse-tête de l'appréciation de la valeur de la clientèle devenue incessible
08/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Installation de panneaux photovoltaïques à proximité de monuments historiques
05/10/2019 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
04/10/2019 Public - Public
Centrale nucléaire de Chinon : EDF condamné pour des dysfonctionnements
04/10/2019 Public - Public / Pénal - Pénal
Poursuite d’un navire pollueur : quel État est compétent ?
03/10/2019 Public - Public / Civil - Civil
Employée d’un maître tailleur : compétence judiciaire ou administrative ?
03/10/2019 Public - Public
Fiscalité environnementale : garder la taxe, car bonne
03/10/2019 Public - Public
Mise en œuvre des réformes : tour de vis dans les ministères