Fils d'actualités juridiques

05/10/2019 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
04/10/2019 Public - Public
Centrale nucléaire de Chinon : EDF condamné pour des dysfonctionnements
04/10/2019 Public - Public / Pénal - Pénal
Poursuite d’un navire pollueur : quel État est compétent ?
03/10/2019 Public - Public / Civil - Civil
Employée d’un maître tailleur : compétence judiciaire ou administrative ?
03/10/2019 Public - Public
Fiscalité environnementale : garder la taxe, car bonne
03/10/2019 Public - Public
Mise en œuvre des réformes : tour de vis dans les ministères
02/10/2019 Public - Public
PLF 2020 : mesures intéressant l’immobilier
02/10/2019 Public - Public / Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Violences conjugales : la HAS publie sa recommandation de bonne pratique pour le repérage des femmes victimes
02/10/2019 Public - Public
Retraites : quid de la prolongation d’activité en cas d’inaptitude physique ?
02/10/2019 Public - Public
Finances publiques locales : publication de la deuxième partie du rapport de la Cour des comptes
01/10/2019 Public - Public
Nouveaux seuils de présentation des marchés de la RATP à la commission des marchés
30/09/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
30/09/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : le méthiocarbe est interdit
30/09/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : nouvelle approbation d’une substance active à faible risque
30/09/2019 Public - Public
Huiles d’olive et huiles de grignons d’olive : nouvelles caractéristiques et méthodes d’analyse
30/09/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : approbation de substance active prolongée