Fils d'actualités juridiques

10/02/2020 Affaires - Affaires / Public - Public
Demande de communication des documents du dossier fiscal d’une société : les précisions du Conseil d’État
10/02/2020 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
10/02/2020 Public - Public
Référé précontractuel : la Cour de cassation précise la compétence de l’Autorité de régulation des transports
10/02/2020 Public - Public
Pêche maritime de loisir : élévation de la taille minimale de capture des poissons et crustacés
10/02/2020 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection
10/02/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
10/02/2020 Public - Public
La semaine du droit de la santé
10/02/2020 Public - Public
Guide du recensement économique des contrats de la commande publique : la dernière actualisation publiée
09/02/2020 Public - Public
REACH : nouvelles substances soumises à autorisation
07/02/2020 Public - Public
Conditions de l’urgence à respecter pour la suspension d’un praticien hospitalier par le directeur du CHU
06/02/2020 Public - Public
Une première ouverture à la concurrence pour les trains Intercités
05/02/2020 Public - Public
La réforme de la procédure civile et du divorce judiciaire
05/02/2020 Public - Public
Dommages de travaux publics : précisions sur la qualité d’usager d’un ouvrage public
05/02/2020 Public - Public
La semaine du droit de la santé
05/02/2020 Public - Public
La semaine du droit des successions
04/02/2020 Public - Public
Loi « engagement et proximité » : le ministère de la Cohésion des territoires publie un guide pratique