Fils d'actualités juridiques

10/02/2020 Public - Public
La semaine du droit de la santé
10/02/2020 Public - Public
Guide du recensement économique des contrats de la commande publique : la dernière actualisation publiée
09/02/2020 Public - Public
REACH : nouvelles substances soumises à autorisation
07/02/2020 Public - Public
Conditions de l’urgence à respecter pour la suspension d’un praticien hospitalier par le directeur du CHU
06/02/2020 Public - Public
Une première ouverture à la concurrence pour les trains Intercités
05/02/2020 Public - Public
La réforme de la procédure civile et du divorce judiciaire
05/02/2020 Public - Public
Dommages de travaux publics : précisions sur la qualité d’usager d’un ouvrage public
05/02/2020 Public - Public
La semaine du droit de la santé
05/02/2020 Public - Public
La semaine du droit des successions
04/02/2020 Public - Public
Loi « engagement et proximité » : le ministère de la Cohésion des territoires publie un guide pratique
04/02/2020 Public - Public
Certifications de conformité : modification de la liste
01/02/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
30/01/2020 Public - Public
AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021
30/01/2020 Public - Public
Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif
30/01/2020 Public - Public
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent
29/01/2020 Public - Public
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs