Fils d'actualités juridiques

04/09/2023 Public - Public
Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines : dérogations temporaires au Code de la commande publique
22/08/2023 Public - Public
Plan Eau : les 12 premiers sites industriels bénéficiant d’un accompagnement identifiés
10/08/2023 Public - Public
Autorisation de cumul d’activités : pas d’obligation de préciser le terme
07/08/2023 Public - Public
Un magistrat « statuant seul, sans audience publique » ne peut demander un avis contentieux par ordonnance !
01/08/2023 Public - Public
Fonction publique : création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents
21/07/2023 Public - Public
Une loi vient renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
20/07/2023 Public - Public
Le congé de maladie n’interdit pas l’adoption d’une sanction avec privation de rémunération
19/07/2023 Public - Public
Précisions sur l’interruption du délai Czabaj en cas de recours administratif
19/07/2023 Public - Public
Un nouvel arrêté anti-burkini suspendu par le Conseil d’État
19/07/2023 Public - Public
Meilleur accès aux soins sur le territoire : plan d’action du Gouvernement
17/07/2023 Public - Public
Bail conclu avec une commune pour l’accueil temporaire de ses services : compétence du juge judiciaire
12/07/2023 Public - Public
Saisine d’une juridiction incompétente dans le délai Czabaj : précisions sur le délai pour saisir la juridiction compétente
12/07/2023 Public - Public
Fonction publique : la rémunération revalorisée à hauteur de 1,5 %
12/07/2023 Public - Public
Bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi : précisions sur la notion de privation involontaire d’emploi
12/07/2023 Public - Public
Fin des TRVG : publication par la CRE d’un prix repère de vente de gaz naturel
11/07/2023 Affaires - Transport / Public - Public
Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente