Fils d'actualités juridiques

29/12/2022 Public - Droit public général
Publication d’une circulaire relative à l’application des lois
29/12/2022 Public - Droit public général
Fonction publique : hausse du traitement indiciaire minimum de 1,81 %
29/12/2022 Public - Droit public général
Loi 3DS : publication du décret relatif à la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences
14/12/2022 Public - Droit public général
Référent déontologue de l’élu local : fixation des modalités, des critères de désignation et du montant des indemnités de vacation
07/12/2022 Public - Droit public général
Nouveaux comités sociaux dans la fonction publique : les élections ont lieu le 8 décembre
07/12/2022 Public - Droit public général
Neutralité du fonctionnaire : une abstention n’est pas fautive
02/12/2022 Public - Droit public des affaires
Recensement économique de la commande publique : publication des chiffres pour 2021
29/11/2022 Public - Droit public général
Réforme de la haute fonction publique : huit textes publiés au Journal officiel
28/11/2022 Public - Droit public général
Un décret et un arrêté modifient les missions et l’organisation de la DGAFP
28/11/2022 Public - Droit public général
Augmentation du « forfait télétravail » dans la fonction publique
28/11/2022 Public - Droit public général
Télétravail dans la fonction publique : la Cour des comptes rend un rapport
15/11/2022 Public - Droit public général
Actes d’instruction confiés à un tiers : précisions sur la consultation technique
09/11/2022 Public - Droit public général
Précisions sur l’office du juge d’appel en cas d’irrégularité du jugement
02/11/2022 Public - Droit public des affaires
Lutte contre les prix élevés du gaz : la Commission européenne fait de nouvelles propositions
02/11/2022 Public - Droit public général
Conseil national de la médiation : le décret publié
02/11/2022 Public - Droit public des affaires
Passation des marchés publics : précisions du Gouvernement sur le nouveau modèle d’avis