Fils d'actualités juridiques

22/06/2016 Public - Public
Valoriser les ressources énergétiques de son territoire
22/06/2016 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Public - Public
Annulation juridictionnelle d'un refus de permis de construire : points de procédure
22/06/2016 Public - Public
Échelles portables, escabeaux et marchepieds : normes NF de sécurité
21/06/2016 Public - Public
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires
20/06/2016 Public - Public
Recours gracieux contre un acte publié : quid de l'opposabilité des voies et délais de recours ?
17/06/2016 Public - Public
Contrat entre deux personnes publiques portant cession de biens relevant du domaine privé de l'une d'elles : compétence du juge administratif
17/06/2016 Public - Public
​Arrêté relatif aux contrôles d'identité en zone "Schengen" : les droits et libertés fondamentaux sont respectés !
16/06/2016 Public - Public
Modification de cahier des charges de l’AOP « Queso Tetilla/Queixo Tetilla »
16/06/2016 Public - Public
Une nouvelle appellation d’origine protégée et 7 nouvelles indications géographiques protégées
16/06/2016 Public - Public
Droit à l'obtention de la communication des données à caractère personnel : champ d'application limitée à la personne concernée par ces données
15/06/2016 Public - Public
Dans la Revue Lamy Droit Civil de juin 2016
15/06/2016 Public - Public
Expulsion d'un occupant irrégulier du domaine public et saisine du juge des référés
15/06/2016 Public - Public
Les conséquences économiques des actes des autorités de régulation
15/06/2016 Public - Public
J21 : la CMP programmée le 22 juin
15/06/2016 Public - Public
Agences régionales de santé : précision du Conseil d’État sur la notion de « tiers intéressé »
14/06/2016 Public - Public
Importation : modifications en ce qui concerne l’Argentine et le Brésil