Fils d'actualités juridiques

14/06/2016 Public - Public
La reconnaissance de certains organismes de contrôle est prolongée de 2 ans
14/06/2016 Public - Public
Autorisation d’une couverture imprégnée de perméthrine pour les chevaux
14/06/2016 Public - Public
Droit d'asile : obligation d'informer l'étranger de la possibilité de communiquer avec un représentant du HCR
14/06/2016 Public - Public / Affaires - Sociétés
Représentant d'une personne morale : aucune obligation de produire une habilitation à exercer un recours en cas de référé sauf référé-expertise
14/06/2016 Public - Public
Contrôle de la composition des produits de tatouage
13/06/2016 Public - Public / Civil - Civil
Responsabilité des établissements de santé en cas d'infection nosocomiale et action subrogatoire de la caisse de sécurité sociale
13/06/2016 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
Conformité et sécurité des produits et des services : l'avis du CE sur le projet de simplification
10/06/2016 Public - Public
Constat de l'insuffisance professionnelle d'un enseignant et durée de l'évaluation
09/06/2016 Public - Public
Précisions sur l'articulation QPC/Question préjudicielle
09/06/2016 Public - Public / Civil - Civil
Maladies professionnelles : publication du décret relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques
08/06/2016 Public - Public
Réforme du droit du contrat
08/06/2016 Public - Public
Précisions sur l'obligation de communication du maire vis-à-vis des conseillers municipaux
07/06/2016 Public - Public
Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
07/06/2016 Public - Public
Perturbateurs endocriniens : la motion de censure visant la commission européenne est annulée
07/06/2016 Public - Public
L’économie circulaire gagne le secteur automobile
06/06/2016 Public - Public
Précisions sur la commission des usagers des établissements de santé