Fils d'actualités juridiques

26/05/2016 Public - Public
Incapacité d'un directeur à gérer ses agents : motif de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle
25/05/2016 Public - Public / Civil - Civil
Implantation de nouveaux offices
25/05/2016 Public - Public
Guide de bonnes pratiques du Sénat destiné aux communes nouvelles
25/05/2016 Public - Public
99e Congrès des maires
25/05/2016 Public - Public / Civil - Civil
Compétence exclusive de la juridiction administrative pour apprécier la légalité d'un contrat d'affermage
25/05/2016 Public - Public
Promotion du tabac : primauté d'une loi interne de protection de la santé publique sur le droit à la liberté d'expression
23/05/2016 Public - Public
Difficultés rencontrées par l'agent avec ses supérieurs hiérarchiques : suicide devant être regardé comme présentant un lien direct avec le service
19/05/2016 Public - Public
Contestation de l'élection d'un des membres d'un binôme au conseil départemental
18/05/2016 Public - Public
Vers plus de transparence du prix de l’eau
18/05/2016 Public - Public
Formation de la CCI de Paris : le diagnostic territorial
18/05/2016 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap
18/05/2016 Public - Public
Réutilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation : la réglementation applicable
17/05/2016 Public - Public
Perfectionnement au droit anglais des contrats
17/05/2016 Public - Public
Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat
17/05/2016 Public - Public
Contrat d'amélioration des pratiques pour le dépistage organisé du cancer colorectal
17/05/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
Absence d'obligation de produire la décision contestée en cas de référé-liberté