Fils d'actualités juridiques

23/05/2016 Public - Public
Difficultés rencontrées par l'agent avec ses supérieurs hiérarchiques : suicide devant être regardé comme présentant un lien direct avec le service
19/05/2016 Public - Public
Contestation de l'élection d'un des membres d'un binôme au conseil départemental
18/05/2016 Public - Public
Vers plus de transparence du prix de l’eau
18/05/2016 Public - Public
Formation de la CCI de Paris : le diagnostic territorial
18/05/2016 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap
18/05/2016 Public - Public
Réutilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation : la réglementation applicable
17/05/2016 Public - Public
Perfectionnement au droit anglais des contrats
17/05/2016 Public - Public
Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat
17/05/2016 Public - Public
Contrat d'amélioration des pratiques pour le dépistage organisé du cancer colorectal
17/05/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
Absence d'obligation de produire la décision contestée en cas de référé-liberté
13/05/2016 Public - Public
L’actualité des libertés fondamentales en droit public français : conférence annulée
13/05/2016 Public - Public
Annulation d'un contrat de partenariat pour cause d'information insuffisante des conseillers municipaux sur le "coût prévisionnel global" du contrat
12/05/2016 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Rejet de la QPC relative à la servitude administrative grevant l'usage des chalets d'alpage et des bâtiments d'estive
11/05/2016 Public - Public
Publication du décret relatif aux modalités de conclusion et au contenu des conventions de mandat
11/05/2016 Affaires - Transport / Public - Public
Aérodromes : objectif réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
10/05/2016 Public - Public
Dégel du point d'indice