Fils d'actualités juridiques

16/09/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Domanialité publique : la délibération approuvant une cession est un acte créateur de droits
15/09/2020 Public - Public
Emplois permanents dans la Fonction publique : une décision protectrice pour les agents contractuels
15/09/2020 Public - Public
Modification de la liste des médicaments de l’article L. 5123-2 du Code de la santé publique
14/09/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Refonder la politique française de gestion des sites et sols pollués
14/09/2020 Public - Public
La semaine du droit rural
14/09/2020 Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
14/09/2020 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
10/09/2020 Public - Public
Autorité environnementale : ajustement fonctionnel pour plus d’indépendance et de cohésion
09/09/2020 Public - Public
Résiliation unilatérale du contrat par l’Administration : possible si l’irrégularité aurait entraîné l’annulation ou la résiliation par le juge
08/09/2020 Pénal - Pénal / Public - Public
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
07/09/2020 Public - Public
Échange de quotas d’émission de GES : toilettage des affectations
17/08/2020 Public - Public
Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"
17/08/2020 Public - Public / Affaires - Transport
Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"
11/08/2020 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée
11/08/2020 Public - Public
Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19
30/07/2020 Public - Public
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne