Fils d'actualités juridiques

14/10/2020 Public - Public
Troisième aspect du bloc « post Lubrizol » : l’état des stocks
13/10/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
13/10/2020 Public - Public
Accord-cadre pour l’Arenh : la CRE propose de clarifier les modalités d’activation de la clause de force majeure
09/10/2020 Public - Public
Usage médical du cannabis : l’expérimentation autorisée
08/10/2020 Public - Public
Brexit et radiation des listes électorales
07/10/2020 Public - Public
Décharge totale d’activité pour l’exercice d’un mandat syndical : quid de l’avancement ?
05/10/2020 Public - Public
La semaine du droit électoral
05/10/2020 Public - Public
Critères de performance d’une opération de tri : un arrêté en consultation
01/10/2020 Public - Public
Radiation d’une liste électorale et exigence d’impartialité
01/10/2020 Public - Public
Post- Lubrizol : que prévoient les nouveaux textes Seveso ?
30/09/2020 Public - Public
Interdiction de la distribution de repas aux migrants dans le centre-ville de Calais : pas d’urgence à suspendre l’arrêté préfectoral
30/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Expropriation et absence de notification de l’ordonnance dans un délai raisonnable
30/09/2020 Public - Public
Fonction publique territoriale : création d’une prime « Grand âge »
29/09/2020 Public - Public
Délais de recours : une nouvelle application de la jurisprudence « Czabaj »
28/09/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
28/09/2020 Public - Public
La semaine du droit de l’environnement