Fils d'actualités juridiques

01/07/2020 Public - Public
Recrutement des professeurs d’université : quels recours pour les candidats ?
01/07/2020 Public - Public
Élections municipales : conformité des dispositions des I, III et IV de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’article L. 262 du code électoral
01/07/2020 Public - Public
La pomme de terre de Noirmoutier enregistrée en IGP
30/06/2020 Public - Public
Contentieux électoral : comment former un pourvoi en cassation ?
30/06/2020 Public - Public
Les « Guides très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics remis à jour
30/06/2020 Public - Public
Litiges en matière de pensions militaires d’invalidité : ministère d’avocat non obligatoire
30/06/2020 Public - Public
Plantes fruitières : nouvelles obligations concernant l’inspection visuelle
26/06/2020 Public - Public
Le recours Tarn-et-Garonne ouvert même sans mention de la date de conclusion du contrat dans l’avis d’attribution
25/06/2020 Public - Public / Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
25/06/2020 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongée
24/06/2020 Public - Public
Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires renforcées
24/06/2020 Public - Public
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
23/06/2020 Public - Public
Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à la procédure de redressement judiciaire
23/06/2020 Public - Public
Recours Tarn-et-Garonne : pas si simple pour les conseils régionaux de l’ordre des architectes
22/06/2020 Public - Public
Covid-19 : le Gouvernement favorise l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire
22/06/2020 Public - Public
La semaine du droit électoral