Fils d'actualités juridiques

02/12/2020 Public - Public
Rapport 2020 de la Cour de cassation sur le contrôle de conventionnalité
02/12/2020 Public - Public
Contestation en cassation du refus de transmission d’une QPC : rappels du Conseil d’État
01/12/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
30/11/2020 Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
26/11/2020 Public - Public
Incinération des déchets : un projet d’arrêté pour transposer les MTD en droit français
25/11/2020 Public - Public
DASRI : de nouvelles exigences d’emballage
24/11/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence
23/11/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
23/11/2020 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
19/11/2020 Public - Public
Une ordonnance pour mettre en œuvre la e-prescription
19/11/2020 Public - Public
Rééxamen des réacteurs électronucléaires de plus de 35 ans : un projet de décret en consultation
19/11/2020 Public - Public
La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses en passe d’être actualisée
18/11/2020 Public - Public
Documents communicables : la CADA publie son rapport d’activité 2019
18/11/2020 Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de Novembre
16/11/2020 Public - Public
L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
16/11/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires