Fils d'actualités juridiques

11/01/2021 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2021
08/01/2021 Public - Public
Gestion des déchets de travaux : nouvelles obligations d’information du maître d’ouvrage et de traçabilité
07/01/2021 Public - Public
Principe de non régression : le Conseil d’État en précise les contours
06/01/2021 Public - Public
REP : le décret sectoriel publié
06/01/2021 Public - Public
Synthèse des comptes des concessions autoroutières : une année 2019 stable pour les sociétés concessionnaires
06/01/2021 Public - Public
Contrats administratifs et de la commande publique : les arrêts du Conseil d’État du mois de décembre 2020
06/01/2021 Public - Public
Fonction publique : obligation de tirer les conséquences d’une condamnation pénale
06/01/2021 Public - Public
Publication du montant maximum de l’indemnité de déplacement dans la Fonction publique territoriale
05/01/2021 Public - Public
Justice environnementale : des avancées majeures
05/01/2021 Public - Public
2020 : quand le nombre d’ordonnances publiées au JO explose
04/01/2021 Pénal - Pénal / Public - Public
Justice environnementale : des avancées majeures
04/01/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
28/12/2020 Public - Public
La RLDC de janvier 2021 est en ligne
28/12/2020 Public - Public
Taux de l’intérêt légal au 1er janvier 2021
22/12/2020 Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne
17/12/2020 Public - Public
Infractions relatives aux déchets : encadrement des pouvoirs de police des agents territoriaux