Fils d'actualités juridiques

14/05/2017 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Organismes de foncier solidaire : les agréments précisés
12/05/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Paris La Défense, prêt pour 2018 !
12/05/2017 Public - Public
Office du juge l’excès de pouvoir saisi de conclusions tendant à l’annulation d’une décision et à son retrait
12/05/2017 Public - Public
Décision administrative publiée dans un recueil autre que le Journal officiel : point de départ du délai du recours contentieux
11/05/2017 Public - Public
Fichiers intéressant la sûreté de l'État : le Conseil d'État enjoint pour la première fois l'effacement de données
10/05/2017 Public - Public
Omission d'une personne sur les listes électorales par suite d'une erreur purement matérielle : le juge du tribunal d'instance doit intervenir
10/05/2017 Pénal - Pénal / Public - Public
Planning des épreuves du CRFPA 2017
08/05/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Création d'un établissement public unique pour le quartier de La Défense
03/05/2017 Public - Public
Aides d’État et services déconcentrés : Bernard Cazeneuve veut galvaniser les troupes
03/05/2017 Public - Public
Professionnels de l'immobilier : quelles responsabilités ?
03/05/2017 Affaires - Affaires / Public - Public
Sentence arbitrale reconnaissant la résiliation d’un marché public : précisions sur le juge compétent
02/05/2017 Public - Public
Industrie du lait et des huiles : changement de régime
02/05/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Création de "Orléans métropole"
02/05/2017 Public - Public
Comment recueillir les signalements des lanceurs d’alerte ?
28/04/2017 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Indemnisation en matière d'expropriation et point de départ du délai pour produire des pièces
28/04/2017 Public - Public
Caractère de document administratif d'une instruction relative à la rémunération de l'encadrement supérieur d'un EPIC