Fils d'actualités juridiques

10/05/2017 Pénal - Pénal / Public - Public
Planning des épreuves du CRFPA 2017
08/05/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Création d'un établissement public unique pour le quartier de La Défense
03/05/2017 Public - Public
Aides d’État et services déconcentrés : Bernard Cazeneuve veut galvaniser les troupes
03/05/2017 Public - Public
Professionnels de l'immobilier : quelles responsabilités ?
03/05/2017 Affaires - Affaires / Public - Public
Sentence arbitrale reconnaissant la résiliation d’un marché public : précisions sur le juge compétent
02/05/2017 Public - Public
Industrie du lait et des huiles : changement de régime
02/05/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Création de "Orléans métropole"
02/05/2017 Public - Public
Comment recueillir les signalements des lanceurs d’alerte ?
28/04/2017 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Indemnisation en matière d'expropriation et point de départ du délai pour produire des pièces
28/04/2017 Public - Public
Caractère de document administratif d'une instruction relative à la rémunération de l'encadrement supérieur d'un EPIC
27/04/2017 Public - Public / Pénal - Pénal
CEDH : condamnation de la Roumanie pour ses conditions de détention
27/04/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Création de la métropole de Dijon
26/04/2017 Public - Public
Demande d’agrément d’un site naturel de compensation : les pièces justificatives à fournir
26/04/2017 Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Pomme du Limousin »
26/04/2017 Public - Public
Journée d'actualité sur la pratique des baux commerciaux
26/04/2017 Public - Public
Le Conseil d’État rappelle les conditions de mise en jeu de la garantie décennale du maître d’ouvrage