Fils d'actualités juridiques

12/04/2017 Public - Public
Refus d’un visa étudiant pour des raisons de sécurité publique : large marge d'appréciation des Etats membres
11/04/2017 Public - Public
Programme de contrôle pluriannuel du respect des limites maximales en résidus de pesticides
11/04/2017 Pénal - Pénal / Public - Public
Matinée-débat sur la réforme de la prescription pénale
07/04/2017 Public - Public
Dysfonctionnements dans la surveillance de Mohamed Merah : pas d'engagement de la responsabilité de l'Etat
06/04/2017 Public - Public
Nouveaux cahiers des charges des IGP « Melon du Quercy » et « Ail fumé d’Arleux »
05/04/2017 Public - Public
Le dernier tableau de bord des aides d’État de la Commission révèle l’efficacité du règlement général d’exemption par catégorie
05/04/2017 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Relèvement de l’aide complémentaire versée aux demandeurs d’asile non logés
04/04/2017 Public - Public
Demande d’enregistrement :  le cerfa est en ligne
04/04/2017 Public - Public
De l'accès à la protection sociale complémentaire par les agents publics territoriaux
04/04/2017 Public - Public
Application de la procédure de référé-suspension à la dissolution d'un EPCI
30/03/2017 Public - Public
L’obligation de discrétion professionnelle de l’agent public et les réseaux sociaux
29/03/2017 Public - Public
Avec monresaumobile.fr l'ARCEP joue la carte de la transparence
29/03/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Les concessions pour les aéroports régionaux grecs passent entre les mailles du filet de la Commission
29/03/2017 Public - Public
Délibération d'un conseil municipal autorisant la vente de parcelles à une société sans conditions
28/03/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Accès aux droits sociaux : un nouveau site internet est lancé
28/03/2017 Public - Public
Construction d’un barrage de classe A : les documents à transmettre au préfet sont précisés