Fils d'actualités juridiques

20/04/2017 Public - Public
Extension des pouvoirs de police du préfet de police de Paris sur les emprises des aéroports parisiens
19/04/2017 Public - Public
La réforme du droit des contrats en pratique
19/04/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Bruxelles approuve une aide d’État en faveur d’un parc éolien en mer danois
19/04/2017 Public - Public
Fin de suspense pour Bruno Lasserre : l’ancien directeur de l’Autorité de la concurrence rejoint le gendarme de l’énergie
19/04/2017 Public - Public
Droit d'asile : renforcement de la protection des femmes nigérianes victimes de la traite
19/04/2017 Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers d'avril 2017
18/04/2017 Public - Public
Le niveau de risque d’influenza aviaire en France est diminué
18/04/2017 Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Lentille verte du Puy »
14/04/2017 Public - Public
Utilisation abusive du STIC : le fonctionnaire de police ne peut se prévaloir de la liberté d’expression
13/04/2017 Public - Public
Relèvement du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales
12/04/2017 Public - Public
CSPRT du 2 mai prochain : demandez le programme !
12/04/2017 Public - Public
Nouveau coup d'accélérateur pour la République numérique avec l’ouverture du service public de la donnée
12/04/2017 Public - Public
Open data et réforme des marchés publics : un décret apporte une nouvelle pierre à l’édifice
12/04/2017 Public - Public
Renvoi d'une nouvelle QPC relative à l'état d'urgence
12/04/2017 Public - Public
Transsexualisme : la France condamnée pour violation du droit à la vie privée
12/04/2017 Pénal - Pénal / Public - Public
Demandeur d'asile maintenu en détention pendant cinq mois : pas de violation de la CESDH