Fils d'actualités juridiques

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17e journée d’étude de l’Observatoire SMACL
09/07/2018 Public - Public
Rémunération des emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins
09/07/2018 Public - Public
Pas d’obligation de joindre l’A/R Télérecours au référé précontractuel notifié à l’acheteur public
09/07/2018 Affaires - Affaires / Public - Public / Fiscalité - Fiscalité
Validité des dispositions fixant un seuil du minimum de perception sur les produits du tabac