Fils d'actualités juridiques

17/04/2020 Public - Public
Covid-19 : le recensement économique des contrats de la commande publique prolongé d’un mois
17/04/2020 Public - Public
Covid-19 : la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales organisée par ordonnance
17/04/2020 Public - Public
Covid-19 et commande publique : questions-réponses avec la DAJ
16/04/2020 Public - Public
Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique