Fils d'actualités juridiques

16/07/2019 Public - Public
Convention conclue entre une collectivité et un éco-organisme : contrat public ou privé ?
15/07/2019 Public - Public
Nouvelles modalités de régulation – la régulation par la donnée
15/07/2019 Public - Public
Nouvelle liste européenne des entités reconnues pour protéger les intérêts des consommateurs
15/07/2019 Public - Public
La semaine du droit de la santé
15/07/2019 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
15/07/2019 Public - Public
La RJPF de juillet-août est parue
15/07/2019 Public - Public
Défaut de caractérisation de la défectuosité du vaccin de l’Hépatite B par les juges du fond
12/07/2019 Public - Public
Produits d’origine animale : quelques nouvelles règles sanitaires
12/07/2019 Public - Public
PTBP : substance classée extrêmement préoccupante
12/07/2019 Public - Public
Sous-produits animaux : importation
12/07/2019 Public - Public
Pesticides : nouvelles limites de résidus de certaines substances actives dans les aliments
11/07/2019 Public - Public
Hygiène des aliments pour animaux : document d’orientation de la Commission européenne
11/07/2019 Public - Public
Nouvelle IGP « Ayrshire New Potatoes »/« Ayrshire Earlies »
11/07/2019 Public - Public
Ongulés et viande d’ongulés : importations du Canada et d’Argentine
11/07/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : approbation du florpyrauxifène-benzyle
11/07/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du diméthénamide-P est renouvelée