Fils d'actualités juridiques

22/07/2019 Public - Public
Télésurveillance du diabète gestationnel : début de l’expérimentation
22/07/2019 Public - Public
Facturation électronique dans la commande publique : codification et transposition des mesures existantes, en application de la loi PACTE
16/07/2019 Public - Public
Des insectes entiers dans nos assiettes, est-ce autorisé ?
16/07/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modification des documents d’un lotissement géré par une ASL
16/07/2019 Public - Public
Convention conclue entre une collectivité et un éco-organisme : contrat public ou privé ?
15/07/2019 Public - Public
Nouvelles modalités de régulation – la régulation par la donnée
15/07/2019 Public - Public
Nouvelle liste européenne des entités reconnues pour protéger les intérêts des consommateurs
15/07/2019 Public - Public
La semaine du droit de la santé
15/07/2019 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
15/07/2019 Public - Public
La RJPF de juillet-août est parue
15/07/2019 Public - Public
Défaut de caractérisation de la défectuosité du vaccin de l’Hépatite B par les juges du fond
12/07/2019 Public - Public
Produits d’origine animale : quelques nouvelles règles sanitaires
12/07/2019 Public - Public
PTBP : substance classée extrêmement préoccupante
12/07/2019 Public - Public
Sous-produits animaux : importation
12/07/2019 Public - Public
Pesticides : nouvelles limites de résidus de certaines substances actives dans les aliments
11/07/2019 Public - Public
Hygiène des aliments pour animaux : document d’orientation de la Commission européenne