Fils d'actualités juridiques

12/07/2019 Public - Public
PTBP : substance classée extrêmement préoccupante
12/07/2019 Public - Public
Sous-produits animaux : importation
12/07/2019 Public - Public
Pesticides : nouvelles limites de résidus de certaines substances actives dans les aliments
11/07/2019 Public - Public
Hygiène des aliments pour animaux : document d’orientation de la Commission européenne
11/07/2019 Public - Public
Nouvelle IGP « Ayrshire New Potatoes »/« Ayrshire Earlies »
11/07/2019 Public - Public
Ongulés et viande d’ongulés : importations du Canada et d’Argentine
11/07/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : approbation du florpyrauxifène-benzyle
11/07/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du diméthénamide-P est renouvelée
11/07/2019 Public - Public
Recevabilité du pourvoi du proche d'un patient décédé contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins requise contre le praticien
10/07/2019 Public - Public
Hygiène : méthodes d’analyse des produits de la pêche et du lait
10/07/2019 Public - Public
Labels écologiques des téléviseurs et milieux de culture : validité des critères prolongée
10/07/2019 Public - Public
Lait infantile : surveillance 2019
09/07/2019 Pénal - Pénal / Public - Public
Santé des personnes détenues : la feuille de route des ministères de la Santé et de la Justice
09/07/2019 Public - Public
Transport de denrées surgelées : non-respect de la chaîne du froid
09/07/2019 Public - Public
Résultat de l’enquête Eurobaromètre menée par l’EFSA
09/07/2019 Public - Public
Application de la loi dans le temps : les installations de tri de déchets à l’épreuve de la loi de transition énergétique