Fils d'actualités juridiques

10/07/2019 Public - Public
Labels écologiques des téléviseurs et milieux de culture : validité des critères prolongée
10/07/2019 Public - Public
Lait infantile : surveillance 2019
09/07/2019 Pénal - Pénal / Public - Public
Santé des personnes détenues : la feuille de route des ministères de la Santé et de la Justice
09/07/2019 Public - Public
Transport de denrées surgelées : non-respect de la chaîne du froid
09/07/2019 Public - Public
Résultat de l’enquête Eurobaromètre menée par l’EFSA
09/07/2019 Public - Public
Application de la loi dans le temps : les installations de tri de déchets à l’épreuve de la loi de transition énergétique
09/07/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Réglementation « Novel Food »
09/07/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
La création ou l’extension d’une unité touristique nouvelle doit être soumise à évaluation environnementale
09/07/2019 Public - Public
Conformité à la Constitution du monopole du ministère public pour l'exercice des poursuites devant les juridictions financières
08/07/2019 Public - Public
La semaine du droit public
05/07/2019 Public - Public
Recyclage et réemploi des déchets municipaux : reporting des Etats membres à l’unisson
05/07/2019 Public - Public
La Revue des loyers de juillet est parue
03/07/2019 Public - Public
Pesticides : le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 4 mai 2017
03/07/2019 Public - Public
Connaître les loyers, partout en France : le ministère lance un partenariat inédit
03/07/2019 Public - Public
Le projet de loi Énergie et Climat adopté en première lecture à l’Assemblée nationale
03/07/2019 Public - Public
Récupération d’une aide d’État : la CJUE répond aux questions préjudicielles du Conseil d’État