Fils d'actualités juridiques

30/06/2020 Public - Public
Plantes fruitières : nouvelles obligations concernant l’inspection visuelle
26/06/2020 Public - Public
Le recours Tarn-et-Garonne ouvert même sans mention de la date de conclusion du contrat dans l’avis d’attribution
25/06/2020 Public - Public / Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
25/06/2020 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongée
24/06/2020 Public - Public
Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires renforcées
24/06/2020 Public - Public
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
23/06/2020 Public - Public
Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à la procédure de redressement judiciaire
23/06/2020 Public - Public
Recours Tarn-et-Garonne : pas si simple pour les conseils régionaux de l’ordre des architectes
22/06/2020 Public - Public
Covid-19 : le Gouvernement favorise l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire
22/06/2020 Public - Public
La semaine du droit électoral
22/06/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ? Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ?
19/06/2020 Public - Public
Droit souple : le REP étendu aux « documents de portée générale »
19/06/2020 Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales de résidus
19/06/2020 Public - Public
Évolution des CEE : du bon usage des thermostats
19/06/2020 Public - Public
Évolution des CEE : nouvel encouragement à la mobilité propre
17/06/2020 Public - Public
Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire