Fils d'actualités juridiques

17/02/2021 Public - Public
Future communication de la Commission européenne sur la mise en œuvre des aides d’État : une consultation publique est lancée
16/02/2021 Public - Public
Fonction publique : irrégularité de la sanction en l’absence de motivation de l’avis de la CAP
15/02/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
15/02/2021 Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’urbanisme
12/02/2021 Public - Public
Fonction publique : nouvelle prorogation de l’adaptation des concours à la crise sanitaire
12/02/2021 Public - Public
La RJPF de février est en ligne
10/02/2021 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Expropriation : présomption d’urgence à suspendre l’arrêté de cessibilité
10/02/2021 Public - Public
Mise en disponibilité d’office : quand faut-il saisir la commission de réforme ?
08/02/2021 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Demande de travaux sur monuments historiques ou de subventions : un nouveau formulaire Cerfa
08/02/2021 Public - Public
Le projet de loi Climat et Résilience présenté en Conseil des ministres
08/02/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
03/02/2021 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Encadrement temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et étendu
03/02/2021 Public - Public
Refus d’aide juridictionnelle : l’avocat peut-il se pourvoir en cassation ?
03/02/2021 Public - Public
Publication d’un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics
03/02/2021 Public - Public
La RLDC de février 2021 est en ligne
03/02/2021 Public - Public
Sanction disciplinaire : le Conseil d’État rappelle le droit à la communication du dossier