Fils d'actualités juridiques

10/03/2022 Public - Public
Fonction publique : les élections professionnelles fixées au 8 décembre 2022
10/03/2022 Public - Public
Évaluation environnementale : le Conseil confirme la légalité du décret du 3 juillet 2020
09/03/2022 Public - Public
Refus de vaccination : pas de suspension immédiate d’un agent en congé maladie
09/03/2022 Public - Public
Procédure d’enregistrement : CERFA modifié
07/03/2022 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique et réglementaire pour les compléments alimentaires ?
04/03/2022 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mars est en ligne !
03/03/2022 Affaires - Transport / Public - Public
One Ocean Summit, Brest > 9-11 février 2022
03/03/2022 Public - Public
Droit minier : lancement de la mise en œuvre de la loi « Climat & résilience »
28/02/2022 Public - Public
Fonction publique : le code entre en vigueur !
23/02/2022 Public - Public
Publication de la loi « 3DS »
23/02/2022 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
23/02/2022 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
23/02/2022 Public - Public
La Revue des loyers de février est en ligne !
21/02/2022 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
17/02/2022 Public - Public
Actions de l'État post Lubrizol : évaluation par le Sénat
16/02/2022 Public - Public
Recours en rectification d’erreur matérielle : la décision entachée d’erreur déclarée non avenue