Retour aux articles

Fonction publique : les élections professionnelles fixées au 8 décembre 2022

Public - Droit public général
10/03/2022
Un arrêté du 9 mars 2022 vient fixer la date des élections pour le renouvellement des organismes consultatifs au sein des trois fonctions publiques au 8 décembre prochain. Le vote par internet aura lieu entre le 1er et le 8 décembre.
Publié au Journal officiel du 10 mars, un arrêté du 9 mars 2022 (NOR : TFPF2204780A) fixe la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents publics des trois fonctions publiques (de l’État, territoriale et hospitalière) au 8 décembre 2022.
 
Au sein de la fonction publique de l’État, les opérations de vote électronique se dérouleront du 1er au 8 décembre 2022.
 
Au sein des fonctions publiques territoriale et hospitalière, le vote électronique par internet devra avoir lieu durant une période « qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours » et qui devra s’achever le 8 décembre 2022.
 
Un second arrêté du même jour (NOR : TFPF2206831A) vient préciser les modalités du vote à l’urne organisé de façon dérogatoire dans la fonction publique de l’État. L’article 36 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et établissements publics de l’État prévoyait que le vote aurait lieu, par principe, par voie électronique, avec une possibilité de dérogation « à titre exclusif ou complémentaire » dans des administrations ou établissements qui seraient fixés par arrêté. L’arrêté vient donc lister les établissements ou autorités dans lesquels le vote sera organisé de manière dérogatoire à l’urne et/ou par correspondance, à titre exclusif ou en complément du vote électronique.
 
Pour aller plus loin :
Sur les organismes de gestion et de participation dans la fonction publique, voir Le Lamy fonction publique, étude n° 5
Sur la transformation des comités techniques (CT) et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en comités sociaux (CS) et sur les compétences de ces instances, voir Le Lamy fonction publique, étude n° 39.
Source : Actualités du droit