Fils d'actualités juridiques

18/08/2016 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Désignation des sites Natura 2000
17/08/2016 Public - Public
Kintoa et Jambon du Kintoa : protections nationales provisoires en AOC
08/08/2016 Public - Public
Semences de céréales autogames : homologation du règlement technique
03/08/2016 Public - Public
Grippe aviaire : clarification des mesures de lutte
01/08/2016 Public - Public
Gazole et gazole grand froid : nouvelles caractéristiques
01/08/2016 Public - Public
"Salles de shoot" et politique pénale
01/08/2016 Public - Public
Nouvelles méthodes d’analyse de l’huile d’olive vierge
29/07/2016 Public - Public
AOP « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence : nouveau cahier des charges homologué
29/07/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
Constitutionnalité presque totale de la loi organique relative à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société
27/07/2016 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Carence fautive de l'État à assurer le logement d'un demandeur reconnu prioritaire : appréciation du préjudice
26/07/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
Précisions sur l'articulation entre le contrôle d'identité et le contrôle des titres de séjour
26/07/2016 Public - Public
Critère microbiologique de sécurité « histamine » dans la sauce de poissons : rectificatif
25/07/2016 Public - Public
Juge de l'excès de pouvoir et recours contre le refus de communiquer des informations figurant dans un traitement intéressant la sûreté de l'État
22/07/2016 Public - Public
Absence d'obligation pour les départements de prendre en charge les dépenses d'hébergement des familles en difficulté
21/07/2016 Public - Public
Référé-liberté formé par des étrangers tendant à la mise en oeuvre du droit à l'hébergement d'urgence
20/07/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
Enfants placés en rétention administrative : la France sérieusement épinglée par la CEDH !