Fils d'actualités juridiques

11/10/2017 Public - Public
La Régulation à l’affiche du prochain colloque du Conseil d’État
10/10/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Articulation autorisation préalable aux travaux / permis de construire
10/10/2017 Public - Public
Cahier des charges des éco-organismes : le barème de soutien aux opérateurs de tri revalorisé
09/10/2017 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Taxe spécifique à la région Île-de-France
09/10/2017 Public - Public
Conditions de validité d'un recours pour excès de pouvoir intenté contre un arrêté de mise en oeuvre d'un schéma départemental de coopération intercommunale
06/10/2017 Public - Public
Préjudices nés de la suspension d'un professeur des Universités : compétence en premier et dernier ressort du Conseil d'Etat
06/10/2017 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Soins psychiatriques sans consentement : précisions sur l'office du juge dans le cadre du maintien de la mesure
05/10/2017 Public - Public
Renforcement des garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
05/10/2017 Public - Public
Recrutement des enseignants-chercheurs : délibération du comité de sélection sur une candidature individuelle
05/10/2017 Public - Public / Civil - Civil
Amiante à bord des navires : précisions sur les obligations incombant à l’armateur
04/10/2017 Public - Public
Phase pilote du DUME : Bercy lance un appel à candidatures
04/10/2017 Public - Public
Tarifs réglementés de l’énergie : il y a de l’eau dans le gaz
03/10/2017 Public - Public
Filière REP TLC : le cahier des charges applicable aux systèmes individuels approuvés publié
03/10/2017 Public - Public
Vente d'un bien domanial : procédure dispensée de publicité et de mise en concurrence
02/10/2017 Public - Public
Contrôle du placement en rétention : pouvoirs du juge judiciaire
29/09/2017 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : le président Thierry Thomas fait le bilan