Fils d'actualités juridiques

12/09/2017 Public - Public
Elève privé de cours sans justification : engagement de la responsabilité de l'Etat
11/09/2017 Public - Public
La CESDH protège la liberté d'expression des conseillers municipaux
11/09/2017 Public - Public
Obligation pour l'OFII de proposer un hébergement à une famille dont l'enfant souffre de problèmes neurologiques
11/09/2017 Public - Public
Le contrat d'intégration républicaine précisé par arrêté
08/09/2017 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Abrogation de certaines dispositions du Code de l'urbanisme
07/09/2017 Public - Public
La CJUE valide la relocalisation temporaire des demandeurs d'asile
07/09/2017 Public - Public
Suspension de la pension de retraite d'un fonctionnaire continuant à travailler dans le secteur public : pas de violation de la CESDH
06/09/2017 Public - Public
Règles d'accès aux gares routières : l'Arafer lance une nouvelle consultation
06/09/2017 Public - Public
Égalité, vous êtes exclu … du référé liberté !
06/09/2017 Public - Public
Besoins de l’acheteur, sourcing, accords-cadres … Bercy diffuse ses bonnes pratiques de la rentrée
06/09/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Nouvelle distribution parcellaire : date d'appréciation de la nature de culture des parcelles
05/09/2017 Public - Public
Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'étrangers et "immunité humanitaire"
04/09/2017 Public - Public
Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien
01/09/2017 Public - Public
AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges
01/09/2017 Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
01/09/2017 Public - Public
Management environnemental en agroalimentaire : document de référence