Fils d'actualités juridiques

19/03/2019 Public - Public
Violences volontaires hors de l'université avec un retentissement interne : validité de la sanction disciplinaire
18/03/2019 Pénal - Pénal / Public - Public
Attentats terroristes : difficile pour la commune concernée de se constituer partie civile
18/03/2019 Public - Public
AOC « Bois du Jura »
18/03/2019 Public - Public
Formation LAMY - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
18/03/2019 Public - Public
Détergents : modification des critères d’attribution du label écologique
15/03/2019 Public - Public
Signature d'un accord coopération entre le CSN et la Chambre des notaires du Québec
15/03/2019 Public - Public
Maladie professionnelle : l’intention de nuire de l’employeur n’est pas une condition nécessaire !
14/03/2019 Public - Public
Label rouge : homologation d’un nouveau cahier des charges
14/03/2019 Public - Public
Aliments pour animaux : rectificatif concernant un additif
14/03/2019 Public - Public / Civil - Civil
Indemnisation du préjudice moral résultant des circonstances de l’annonce du décès d’un patient
13/03/2019 Public - Public
Mesures de renforcement de la prise en charge des cancers pédiatriques
13/03/2019 Affaires - Affaires / Public - Public
Le programme « Designers d’Intérêt Général » lancé par Mounir Mahjoubi
13/03/2019 Public - Public
RJPF : votre numéro de mars vient de sortir !
12/03/2019 Public - Public
Du nouveau sur le volet « air et santé » des études d’impact des infrastructures routières
11/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
07/03/2019 Public - Public
Échange de permis de conduire d’un étranger n'ayant pas d'autre nationalité que celle de l'État de délivrance