Fils d'actualités juridiques

19/02/2019 Public - Public
Projet de loi Energie : le CESE se réunit en séance plénière le 20 février
18/02/2019 Public - Public
Réforme de la fonction publique : le gouvernement dévoile son projet de loi
18/02/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Valeur du cahier des charges entre colotis
18/02/2019 Public - Public
Sanctions disciplinaires : précisions sur la portée de l’annulation de l’avis du conseil de discipline
14/02/2019 Public - Public
Un texte européen pour faciliter l’utilisation des eaux traitées pour l’irrigation agricole
13/02/2019 Public - Public
Santé visuelle des personnes âgées : expérimentation de l’examen de réfraction en EHPAD
13/02/2019 Public - Public
Débat-conférence : Quelle régulation pour la mobilité urbaine d’aujourd’hui et de demain ?
13/02/2019 Public - Public
Urgences hospitalières : entre avancées notables et difficultés persistantes
13/02/2019 Public - Public
Dépistage néonatal : le formulaire de refus parental est disponible
13/02/2019 Public - Public
Politique de prévention des infections associées aux soins : « peut mieux faire » selon la Cour des comptes
13/02/2019 Public - Public
Qui dit redressement judiciaire ne pas forcément interdiction de soumissionner
12/02/2019 Public - Public
Politique de prévention des infections associées aux soins : « peut mieux faire » selon la Cour des comptes
12/02/2019 Public - Public / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
« Data Day » : les nouveaux services de données énergétiques, des instruments en faveur de la transition énergétique
11/02/2019 Public - Public
Publication du décret n° 2019-82 du 7 février modifiant la partie réglementaire du Code de justice administrative
06/02/2019 Public - Public
Conférence : le droit et l’économie au carrefour de la transition énergétique
06/02/2019 Public - Public
Recours « Béziers II » : l’intérêt général ne doit pas détourner le juge de son office