Fils d'actualités juridiques

19/04/2019 Public - Public
Groupements de coopération sanitaire : précisions réglementaires
18/04/2019 Public - Public
Analyses d’autocontrôle : nouvelles dispositions relatives aux laboratoires
18/04/2019 Public - Public
Modification de la nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension
18/04/2019 Public - Public
Substances naturelles à usage biostimulant : procédure d’autorisation
18/04/2019 Public - Public
Attribution d’une concession : obligation de prise en compte des critères tenant aux capacités générales de l'entreprise au stade de l'examen des candidatures
17/04/2019 Public - Public
Comité régional de l’alimentation : composition et fonctionnement
17/04/2019 Public - Public
Fruits et légumes frais : suppression du contrat de vente obligatoire
17/04/2019 Public - Public
Promotion des produits alimentaires : agents habilités pour le contrôle
17/04/2019 Public - Public
Retrait et rappel de denrées alimentaires et aliments pour animaux  : sanctions pénales
17/04/2019 Public - Public
Postes d’inspection frontaliers : modifications
17/04/2019 Public - Public
Brexit : mesures préparatoires concernant le secteur agroalimentaire
17/04/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages destinés au contact alimentaire
17/04/2019 Public - Public
Dioxyde de titane E 171 : l’ANSES recommande sa substitution par un produit plus sûr
16/04/2019 Public - Public
Dépassement d’honoraires des praticiens des établissements publics et privés de santé : renvoi d'une QPC
16/04/2019 Public - Public
Loi « anti-casseurs » : les précisions de la place Beauvau
16/04/2019 Public - Public
La Revue des loyers d'avril est parue