Fils d'actualités juridiques

09/02/2018 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2018 de la taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage
07/02/2018 Public - Public
Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
07/02/2018 Public - Public
Annulation de la procédure de passation de la concession de mobilier urbain provisoire entre Paris et une filiale de JCDecaux
07/02/2018 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Pas de plus-value pour les expropriés détenteurs de bien soumis à des opérations d'urbanisme