Fils d'actualités juridiques

07/05/2019 Public - Public
Acides gras trans : son utilisation dans les produits alimentaires est restreinte
07/05/2019 Public - Public
Abattoirs : expérimentation surveillance vidéo
07/05/2019 Public - Public
Abattoirs mobiles : expérimentation sur 4 ans
07/05/2019 Affaires - Affaires / Public - Public
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »