Fils d'actualités juridiques

28/10/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Abrogation implicite d’un arrêté d'interruption des travaux à la suite de l’intervention d'un permis de construire modificatif régularisant les travaux litigieux
25/10/2019 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
3e journée agenaise du droit : Actualité en droit des personnes et des familles
25/10/2019 Public - Public
Retraites : précisions sur les emplois de catégorie active en période de détachement
25/10/2019 Public - Public
Rejet de la requête contestant des recommandations de l’ANSM en matière de spécialités non soumises à prescription médicale et la pratique de «marques ombrelles»