Fils d'actualités juridiques

02/06/2021 Public - Public
Refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France : une proposition de loi déposée au Sénat
28/05/2021 Public - Public
Gobelets composés partiellement de plastique : quelle sera la teneur maximale de plastique autorisée ?
28/05/2021 Public - Public
Épandage des boues d’épuration : l’arrêté prévoyant un assouplissement des règles est publié
26/05/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages) : structuration de la déclaration de conformité et responsabilités