Fils d'actualités juridiques

27/04/2020 Public - Public / Affaires - Affaires
Investissement étranger réalisé par un fonds d'investissement : que doit mentionner la demande d’autorisation préalable ?
24/04/2020 Public - Public
Covid-19 : nouvelles mesures pour les contrats publics
24/04/2020 Public - Public
Recours « Tarn-et-Garonne » : le contribuable local a-t-il un intérêt à agir ?
23/04/2020 Public - Public
Covid-19 : un abattement exceptionnel pour la taxe locale sur la publicité
21/04/2020 Public - Public
Covid-19 : rejet d’une demande de suspension de dispositions concernant les juridictions administratives
20/04/2020 Public - Public
Covid-19 : le Conseil d’État encadre le pouvoir des maires
20/04/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Le droit de dérogation du préfet généralisé et pérennisé
20/04/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Mise en œuvre du droit de préemption sur les fonds de commerce
20/04/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
18/04/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme
17/04/2020 Public - Public
Covid-19 : le recensement économique des contrats de la commande publique prolongé d’un mois
17/04/2020 Public - Public
Covid-19 : la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales organisée par ordonnance
17/04/2020 Public - Public
Covid-19 et commande publique : questions-réponses avec la DAJ
16/04/2020 Public - Public
Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique
15/04/2020 Public - Public
Convention d’occupation du domaine public : l’existence d’un motif d’intérêt général suffit à justifier la résiliation
15/04/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Covid-19 et IVG médicamenteuse : les délais prolongés