Fils d'actualités juridiques

18/05/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
18/05/2020 Public - Public / Affaires - Transport
Changement d’attributaire d’un contrat de service public ferroviaire : le délai d’information des salariés rallongé en raison du Covid-19
15/05/2020 Public - Public
Santé : un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation
15/05/2020 Public - Public
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales entrent en fonction le 18 mai 2020
14/05/2020 Public - Public
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
14/05/2020 Public - Public
Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives
14/05/2020 Public - Public
Nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension
13/05/2020 Public - Public
Conformité avec réserve de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
13/05/2020 Public - Public
Forfait mobilités durables : le décret pour la Fonction publique de l’État publié
12/05/2020 Public - Public
Covid-19 : un arrêté préfectoral portant fermeture d’un fast-food suspendu par le juge des référés
12/05/2020 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Allemagne et en Hongrie
12/05/2020 Public - Public
Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
12/05/2020 Public - Public
Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km
11/05/2020 Public - Public
Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités
11/05/2020 Public - Public
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant
11/05/2020 Civil - Civil / Public - Public
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins