Fils d'actualités juridiques

27/12/2016 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Archéologie préventive : stabilité du taux de la redevance pour 2017
26/12/2016 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Guyane : première opération d’intérêt national ultramarine
21/12/2016 Public - Public
Annulation partielle d'un décret dont l'entrée en vigueur immédiate est entachée d'une erreur manifeste
21/12/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
On ne contourne pas une demande de relèvement de l'interdiction définitive de territoire par une demande de réhabilitation judiciaire !
20/12/2016 Public - Public
Situation du fonctionnaire à l'issue du congé de maladie ordinaire imputable au service : impossibilité d'une mise à la retraite de façon rétroactive
20/12/2016 Public - Public
Modification du cahier des charges de l’IGP « Pomodoro di Pachino »
20/12/2016 Public - Public
Protection de l’huile d’olive vierge extra italienne « Olio di Calabria »
15/12/2016 Public - Public
Loi "Sapin II" : quelques dispositions en droit public
15/12/2016 Public - Public
Le président du CNFPT en appelle au Président de la République
15/12/2016 Affaires - Transport / Public - Public
Arrêté pour l’écotaxe : le gouvernement « contraint » de le prendre !
14/12/2016 Public - Public
Prescriptions applicables aux installations d’élevages soumises à enregistrement
14/12/2016 Public - Public
Diminution des concentrations de particules atmosphériques : l’objectif arrêté
14/12/2016 Public - Public / Affaires - Sociétés
Intérêt pour agir contre un décret autorisant une association à accepter la dévolution de l'actif d'une association dissoute
14/12/2016 Public - Public
Au sommaire de la RJPF
14/12/2016 Public - Public
Une déclaration d'inconstitutionnalité peut être invoquée pour la première fois devant le juge de cassation
14/12/2016 Public - Public
Nouveaux offices notariaux : le tirage au sort suspendu