Fils d'actualités juridiques

13/12/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des traitements
13/12/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Qui veut sauver la peau des tarifs réglementés de l’énergie ?
12/12/2017 Public - Public
Marché public : le sous-critère relatif à « la prise en compte des spécificités du territoire et aux mesures environnementales » est imprécis
11/12/2017 Public - Public
Concours de la fonction publique : aménagement des épreuves pour un candidat handicapé
11/12/2017 Public - Public
Nouveau cahier des charges du label rouge « Cassoulet appertisé »
08/12/2017 Public - Public
Pas d'éloignement du ressortissant d'un pays tiers, résident de longue durée, du fait de sa condamnation à une peine d'emprisonnement de plus d'un an
08/12/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Respect des préoccupations d'environnement par l'autorité compétente pour délivrer un permis de construire
07/12/2017 Public - Public
Liberté de religion : un témoin ne doit pas être obligé de retirer une calotte dans un prétoire
07/12/2017 Public - Public
Protection de la porcelaine de Limoge en indication géographique
07/12/2017 Public - Public
Le PLU intercommunal au programme du prochain rendez-vous de l'AMF
07/12/2017 Public - Public
Déchets de produits explosifs : prescriptions applicables aux installations soumises à déclaration
06/12/2017 Public - Public
La régulation par la data gagne du terrain : la fibre désormais cartographiée commune par commune
06/12/2017 Public - Public
Les clauses d’interprétariat volent la vedette à la clause « Molière »
06/12/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Annulation d'une décision de retrait d'un permis de construire non précédée d'une procédure contradictoire
05/12/2017 Public - Public
Nouvelle indication géographique protégée concernant une racine de persil de Hongrie
05/12/2017 Public - Public
Délimitation par les communes ou EPCI des zones d'assainissement collectif et non collectif