Fils d'actualités juridiques

14/02/2018 Public - Public
Ouverture du rail à la concurrence : les régions espèrent un vote avant l’été 2018
14/02/2018 Public - Public
Paris devient la « Ville de Paris »
13/02/2018 Public - Public
Recours des tiers contre un contrat administratif : irrecevabilité du recours contre la délibération autorisant la passation d’un avenant
12/02/2018 Public - Public
Atteintes portées par des personnes privées au droit de propriété des riverains : compétence de la juridiction judiciaire
12/02/2018 Public - Public
Seconde phase de consultation sur le projet de feuille de route dédiée à l’économie circulaire
12/02/2018 Public - Public
Contaminants des aliments pour animaux : laboratoires de référence
09/02/2018 Public - Public
Démission d'office d'un conseiller consulaire : le ministre doit la prononcer si le conseiller perd sa qualité d'électeur
09/02/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
PMA demandée par un couple homosexuel : la requête devant la CEDH jugée irrecevable
09/02/2018 Public - Public
Fixation du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière
09/02/2018 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2018 de la taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage
07/02/2018 Public - Public
Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
07/02/2018 Public - Public
Annulation de la procédure de passation de la concession de mobilier urbain provisoire entre Paris et une filiale de JCDecaux
07/02/2018 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Pas de plus-value pour les expropriés détenteurs de bien soumis à des opérations d'urbanisme
07/02/2018 Public - Public
Domaine public fluvial : mise en cale sèche d’un bateau au moyen d'un dock flottant
06/02/2018 Public - Public
Rapport du plan cancer 2014-2019 : présentation des avancées
02/02/2018 Public - Public
Accès à l’eau potable : la Commission européenne se saisit de l’initiative citoyenne « Right2Water »