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Le gendarme des télécoms fête ses 20 ans !

Public - Droit public des affaires
15/03/2017
De la régulation par la data à la neutralité du net, il convient de célébrer dignement cette 20e année qui invite à un arrêt sur image, version numérique évidemment, des nouvelles missions du régulateur.
Le 22 février dernier a en effet marqué l’anniversaire du gendarme des Télécoms… mais peut-on encore parler de gendarme à l’heure où l’Autorité s’érige en chantre d’une régulation « nouvelle génération » ?
La régulation par la data s’impose comme le nouveau credo du régulateur, prêché avec ferveur par son président, Sébastien Soriano, qui n’hésite pas à exhorter les consommateurs à s’emparer des cartes de couverture mobile des opérateurs, désormais accessibles, pour se positionner en petits régulateurs du marché (v. actualité du 13 déc. 2016). Mais cette 20ème année consacre aussi l’avènement d’une République numérique dont le premier jalon a été posé par la loi Lemaire du 7 octobre dernier (L. n° 2016-1321, 7 oct. 2016). Le régulateur se voit ainsi confier le rôle de gardien de la neutralité du net, chargé de garantir l’universalité du réseau… De quoi redorer les galons du gendarme des télécoms qui passe du statut de « good cop », qui accompagne tel un architecte le marché dans son développement, au rôle de « bad cop » protecteur d’un principe. Mais il semble que 2017 soit aussi l’année où le gendarme est monté en grade pour se muer en capitaine des régulateurs européens en assurant la présidence du BEREC (ORECE pour Organe des régulateurs européens des communications électroniques ou BEREC selon son acronyme anglais qui rassemble les vingt-huit États membres de l’Union européenne). Voilà donc une 20ème année qui s’annonce pleine de promesses et qui mérite bien que l’on souhaite à l’Autorité un joyeux anniversaire ! 
 
Source : Actualités du droit