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Pour la fonction publique de l’État et la magistrature, l’arrêté modifie l’article 4 de l’arrêté du 28 août 2009 (NOR : BCFF0908998A, JO 30 août 2009).
Pour la fonction publique hospitalière, l’arrêté modifie l’article 4 de l’arrêté du 6 décembre 2012 (NOR : AFSH1207267A, JO 8 déc. 2012).
Cette revalorisation s’applique aux montants indemnisés à compter du 1er janvier 2024.
Compte épargne-temps : les montants des jours indemnisés sont revalorisés
Public - Droit public général
29/11/2023
Un arrêté du 24 novembre 2023, publié au Journal officiel du 29 novembre, vient revaloriser le montant des jours indemnisés au titre du compte-épargne temps pour les agents des trois catégories des fonctions publiques de l’État et hospitalière.
- agents de la catégorie A : 150 euros au lieu de 135 euros ;
- agents de la catégorie B : 100 euros au lieu de 90 euros ;
- agents de la catégorie C : 83 euros au lieu de 75 euros.
Pour la fonction publique de l’État et la magistrature, l’arrêté modifie l’article 4 de l’arrêté du 28 août 2009 (NOR : BCFF0908998A, JO 30 août 2009).
Pour la fonction publique hospitalière, l’arrêté modifie l’article 4 de l’arrêté du 6 décembre 2012 (NOR : AFSH1207267A, JO 8 déc. 2012).
Cette revalorisation s’applique aux montants indemnisés à compter du 1er janvier 2024.
Source : Actualités du droit